Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602524W0003

Permis de démolir n° 01602524W0003 à Baignes-Sainte-Radegonde, 1 Allee Des Grands Bois Lieu-Dit Les Cloneries

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 01602524W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01602524W0003, délivré le 16 décembre 2024 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Grands Bois Lieu-Dit Les Cloneries.

La parcelle concernée s'étend sur 25 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B615, 0B606, 0B607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Baignes-Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

25 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B615 0B606 0B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Cloneries

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01602524W0003
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Grands Bois Lieu-Dit Les Cloneries à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602524W0003, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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