Permis de démolir n° 01601522C5010 à Angoulême, 94 Rue Du Port Thureau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 01601522C5010
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601522C5010 porte sur un bâtiment situé 94 Rue Du Port Thureau. Le demandeur déclaré est GRAND ANGOULEME.
Le terrain d'assiette couvre 8 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN16, DN235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601522C5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |