Permis de démolir n° 01601522C5010 à Angoulême, 94 rue du Port Thureau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 01601522C5010
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601522C5010 porte sur un bâtiment situé 94 rue du Port Thureau. GRAND ANGOULEME porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 232 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DN 16, DN 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Port Thureau, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 229 permis de démolir à Angoulême, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 232 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND ANGOULEME, une communauté d'agglomération basée à Angoulême. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de GRAND ANGOULEME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601522C5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DN 16, DN 235 à Angoulême (16000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Port Thureau à Angoulême (16000)
L’autre dossier recensé rue du Port Thureau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.