Permis de démolir Statut : Terminé N° 01601514Z0001

Permis de démolir n° 01601514Z0001 à Angoulême, 198 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 01601514Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601514Z0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 198 Rue Alfred De Vigny.

La parcelle concernée s'étend sur 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1378, BH1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/03/2014

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1378 BH1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601514Z0001
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 198 Rue Alfred De Vigny à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601514Z0001, déposé en mairie d'Angoulême.

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