Permis de démolir n° 01601517E5010 à Angoulême, 211 Bd Liedot Caserne Broche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 01601517E5010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601517E5010 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé 211 Bd Liedot Caserne Broche. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Broche
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601517E5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |