Permis de démolir Statut : Commencé N° 01601518C5002

Permis de démolir n° 01601518C5002 à Angoulême, 9051 Rue De Saint Michel A Ango

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 01601518C5002

Demandeur

ROUSSELOT ANGOULEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601518C5002 a été délivré le 21 février 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9051 Rue De Saint Michel A Ango. Le dossier a été déposé par ROUSSELOT ANGOULEME.

Le terrain d'assiette couvre 27 934 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ61, CZ62, CZ63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

27 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2018

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ61 CZ62 CZ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ANGOULEME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484588116
SIRET
48458811600018
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601518C5002
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9051 Rue De Saint Michel A Ango à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ROUSSELOT ANGOULEME et autorisé le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5002, déposé en mairie d'Angoulême.

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