Permis de démolir n° 01601515Z0004 à Angoulême, 5 Rue St Cybard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 01601515Z0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601515Z0004 porte sur un bâtiment situé 5 Rue St Cybard. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS.
Le terrain concerné couvre 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE374, AE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251602595
- SIRET
- 25160259500026
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601515Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |