Permis de démolir n° 01638518C0002 à Touvre, Route Du Pontil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 01638518C0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Pontil, le permis de démolir n° 01638518C0002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.
Le terrain concerné couvre 6 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3, AT4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241600253
- SIRET
- 24160025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01638518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |