Permis de démolir Statut : Commencé N° 01601513Z0001

Permis de démolir n° 01601513Z0001 à Angoulême, 26 Rue De La Belle Allee

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 01601513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601513Z0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Belle Allee.

Le terrain d'assiette couvre 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2013

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601513Z0001
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Belle Allee à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601513Z0001, déposé en mairie d'Angoulême.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Angoulême

Autres types d'autorisations à Angoulême