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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01525817A0002

Permis de démolir n° 01525817A0002 à Vic-sur-Cère, Quartier De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525817A0002, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 01525817A0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01525817A0002, délivré le 1 juin 2017 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Quartier De La Gare. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ240. L'instruction du dossier a duré 5 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vic-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01525817A0002
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier De La Gare à Vic-sur-Cère (15800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525817A0002, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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