Permis de démolir n° 01525814A0003 à Vic-sur-Cère, 22 Rue St Remy
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 01525814A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01525814A0003 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un bâtiment situé 22 Rue St Remy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX235. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vic-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01525814A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |