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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01525821A0001

Permis de démolir n° 01525821A0001 à Vic-sur-Cère, 30 Rue St Remy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525821A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 01525821A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue St Remy, le permis de démolir n° 01525821A0001 a été délivré le 24 novembre 2021 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vic-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR CERE

PD n°01525820A0002 Autorisé

Av Emile Duclaux

07 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01525821A0001
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue St Remy à Vic-sur-Cère (15800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525821A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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Vic-sur-Cère (15800)

01 juin 2017 SNCF RESEAU

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01 juin 2017 SNCF RESEAU

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07 avr. 2020 COMMUNE DE VIC SUR CERE

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