Permis de démolir n° 01525814A0002 à Vic-sur-Cère, 14 Rue Bertrand
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 01525814A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01525814A0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Bertrand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vic-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-SUR-CERE (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01525814A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |