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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01525820A0002

Permis de démolir n° 01525820A0002 à Vic-sur-Cère, Av Emile Duclaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 7 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525820A0002, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PD n° 01525820A0002

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01525820A0002 a été délivré le 7 avril 2020, pour un bâtiment situé Av Emile Duclaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC SUR CERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vic-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR CERE

PD n°01525821A0001 Autorisé

30 Rue St Remy

24 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01525820A0002
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Emile Duclaux à Vic-sur-Cère (15800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 7 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525820A0002, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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01 juin 2017 SNCF RESEAU

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