Permis de démolir n° 01513416A0001 à Montsalvy, 4 Faubourg St Antoine
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 01513416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01513416A0001 a été délivré le 1 août 2016 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Faubourg St Antoine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Montsalvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01513416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |