Permis de démolir n° 01513416A0002 à Montsalvy, 6 Rue Des Toiles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 01513416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01513416A0002 a été délivré le 15 décembre 2016 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Toiles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montsalvy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01513416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |