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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512222A0002

Permis de démolir n° 01512222A0002 à Maurs, 15 Rue Du College

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURS et autorisée le 23 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512222A0002, déposé en mairie de Maurs.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PD n° 01512222A0002

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01512222A0002, délivré le 23 juillet 2022 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du College. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURS.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Maurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/07/2022

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501226
SIRET: 21150122600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURS (15600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01512222A0002
Code commune INSEE	15122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du College à Maurs (15600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURS et autorisée le 23 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512222A0002, déposé en mairie de Maurs.

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