Retour aux autorisations de Maurs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512213A0002

Permis de démolir n° 01512213A0002 à Maurs, Place De L Europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURS et autorisée le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512213A0002, déposé en mairie de Maurs.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 01512213A0002

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512213A0002 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un bâtiment situé Place De L Europe. COMMUNE DE MAURS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1002. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Maurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L Europe

Territoires administratifs

Commune: Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501226
SIRET: 21150122600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE MAURS

PD n°01512223A0002 Autorisé

7 Pl Du Marche

04 janv. 2024

PD n°01512222A0002 Autorisé

15 Rue Du College

23 juil. 2022

PD n°01512221A0001 Autorisé

12 Rue Du Temple

03 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01512213A0002
Code commune INSEE	15122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Europe à Maurs (15600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURS et autorisée le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512213A0002, déposé en mairie de Maurs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maurs

PD n°01512212A0001 Autorisé

Quartier De La Gare

Maurs (15600)

07 janv. 2013

PD n°01512213A0001 Autorisé

9 Chem Du Bac

Maurs (15600)

07 déc. 2013

PD n°01512214A0001 Autorisé

Falvelly

Maurs (15600)

10 févr. 2014

PD n°01512215A0001 Autorisé

1 Chem Des Teulieres

Maurs (15600)

26 mars 2015

PD n°01512220A0001 Autorisé

Le Verdier

Maurs (15600)

21 avr. 2020 6 890 m² foncier

PD n°01512221A0001 Autorisé

12 Rue Du Temple

Maurs (15600)

03 mai 2021 265 m² foncier COMMUNE DE MAURS

Autres types d'autorisations à Maurs

Permis de construire à Maurs

91 autorisations

Permis d'aménager à Maurs

1 autorisation