Permis de démolir n° 01512222A0003 à Maurs, Latour
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier PD n° 01512222A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01512222A0003 a été délivré le 23 juillet 2022 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Latour.
Le terrain d'assiette couvre 999 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Maurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |