Permis de démolir n° 01512222A0004 à Maurs, Lacaze
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 01512222A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01512222A0004 porte sur un bâtiment situé Lacaze.
La parcelle concernée s'étend sur 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Maurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURS (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01512222A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |