Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01512215A0001

Permis de démolir n° 01512215A0001 à Maurs, 1 Chem Des Teulieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 01512215A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01512215A0001, délivré le 26 mars 2015 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chem Des Teulieres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. Au total, 16 permis de démolir référencés à Maurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 décembre 2015

Autorisation

26 mars 2015

Dépôt
01/12/2015
2
Autorisation
26/03/2015

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01512215A0001
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chem Des Teulieres à Maurs (15600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512215A0001, déposé en mairie de Maurs.

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