Permis de démolir n° 01501418A0011 à Aurillac, 11 Bi Rue Des Freres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 01501418A0011
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01501418A0011, délivré le 29 novembre 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Bi Rue Des Freres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382678738
- SIRET
- 38267873800032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AURILLAC (15013)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501418A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |