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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501219A0002

Permis de démolir n° 01501219A0002 à Arpajon-sur-Cère, 3 Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisée le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501219A0002, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 01501219A0002

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501219A0002, délivré le 7 novembre 2019 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Av Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.

Le terrain concerné couvre 211 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500129
SIRET: 21150012900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501219A0002
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Jean Jaures à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE et autorisée le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501219A0002, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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