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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501220A0001

Permis de démolir n° 01501220A0001 à Arpajon-sur-Cère, 250 Chemin Du Bousquet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501220A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 01501220A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501220A0001 porte sur un bâtiment situé 250 Chemin Du Bousquet.

Le terrain support du projet couvre 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501220A0001
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Chemin Du Bousquet à Arpajon-sur-Cère (15130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501220A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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PD n°01501217A0001 Autorisé

3 Pl De L Eglise

Arpajon-sur-Cère (15130)

09 mai 2017 420 m² foncier

PD n°01501219A0001 Annulé

7 Pl De L Eglise

Arpajon-sur-Cère (15130)

11 juin 2019 951 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501219A0002 Autorisé

3 Av Jean Jaures

Arpajon-sur-Cère (15130)

07 nov. 2019 211 m² foncier COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

PD n°01501220A0002 Autorisé

2 Che Du Douarat

Arpajon-sur-Cère (15130)

16 sept. 2020 790 m² foncier

PD n°01501221A0001 Autorisé

9 Rue Du Careyrat

Arpajon-sur-Cère (15130)

01 avr. 2021 35 m² foncier

PD n°01501221A0002 Autorisé

25 Rue De L Egalite

Arpajon-sur-Cère (15130)

15 juin 2021 319 m² foncier

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