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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01501219A0001

Permis de démolir n° 01501219A0001 à Arpajon-sur-Cère, 7 Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE ; la décision est intervenue le 11 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501219A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juin 2019

Dossier PD n° 01501219A0001

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501219A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Pl De L Eglise. COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2019

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500129
SIRET: 21150012900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501219A0001
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De L Eglise à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE ; la décision est intervenue le 11 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501219A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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