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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501214A0003

Permis de démolir n° 01501214A0003 à Arpajon-sur-Cère, 56 Av Du General Milhaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU PONT DE MAMOU et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501214A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 01501214A0003

Demandeur

SCI DU PONT DE MAMOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501214A0003 a été délivré le 17 mars 2015, pour un bâtiment situé 56 Av Du General Milhaud. La demande émane de SCI DU PONT DE MAMOU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arpajon-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE MAMOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449169481
SIRET: 44916948100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUSSARGUES-MOISSAC (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501214A0003
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Av Du General Milhaud à Arpajon-sur-Cère (15130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU PONT DE MAMOU et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501214A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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Arpajon-sur-Cère (15130)

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PD n°01501215A0001 Autorisé

Avenue Du General Milhaud Pont Du Mamou

Arpajon-sur-Cère (15130)

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