Permis de démolir Statut : Commencé N° 01476216V0002

Permis de démolir à Vire Normandie - 45 Rue De Caen Vire

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PD n° 01476216V0002 · Demandeur : LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01476216V0002, délivré le 3 mai 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 45 Rue De Caen Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LIDL. Le terrain concerné couvre 11 445 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN11, BN14, BN28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/05/2016
Surface du terrain
11 445 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2016.

Dépôt
1 avril 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
1 mois 2 jours
Dépôt
01/04/2016
2
Autorisation
03/05/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse
45 Rue De Caen Vire, Vire Normandie (14500)
Lieu-dit
Vire
Commune
Code postal
14500
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN11, BN14, BN28
Code INSEE
14762

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 11 445 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476216V0002
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De Caen Vire, Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476216V0002, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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