Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476217V0004

Permis de démolir n° 01476217V0004 à Vire Normandie, 34 Rue Aux Teintures Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 01476217V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01476217V0004, délivré le 22 janvier 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Aux Teintures Vire.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 90 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476217V0004
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Aux Teintures Vire à Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476217V0004, déposé en mairie de Vire Normandie.

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