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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476213V0002

Permis de démolir n° 01476213V0002 à Vire Normandie, Le Clos

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476213V0002, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 01476213V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01476213V0002 a été délivré le 14 février 2014, pour un bâtiment situé Le Clos.

Le terrain concerné couvre 3 716 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM561. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01476213V0002
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos à Vire Normandie (14500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476213V0002, déposé en mairie de Vire Normandie.

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PD n°01476213V0001 Commencé

17 Rue De La Sous-Préfecture

Vire Normandie (14500)

27 févr. 2013 2 052 m² foncier COMMUNE DE VIRE

PD n°01418714V0001 Autorisé

Rue De Bordeaux

Vire Normandie (14500)

04 juil. 2014 COMMUNE DE COULONCES

PD n°01473014V0001 Autorisé

Route De Tinchebray

Vire Normandie (14500)

08 juil. 2014

PD n°01476214V0001 Autorisé

51Ter Rue Du 11 Novembre

Vire Normandie (14500)

24 nov. 2014 402 m² foncier

PD n°01476214V0002 Autorisé

Route Des Vaux

Vire Normandie (14500)

19 déc. 2014 17 690 m² foncier COMMUNE DE VIRE

PD n°01473015V0001 Autorisé

1 Chemi De La Blanchisserie

Vire Normandie (14500)

29 juin 2015 COMMUNE DE VAUDRY

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