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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0147152500002

Permis de démolir n° 0147152500002 à Trouville-sur-Mer, 22 Rue Des Bains

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BAINS et autorisée le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147152500002, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 0147152500002

Demandeur

LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Bains, le permis de démolir n° 0147152500002 a été délivré le 30 avril 2025 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC373, AC643. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC373 AC643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 942436759
SIRET: 94243675900016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0147152500002
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Bains à Trouville-sur-Mer (14360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BAINS et autorisée le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147152500002, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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PD n°01471524V0002 Autorisé

2 B Che Des Bruyeres

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PD n°0147152500001 Autorisé

23 Rue Sylvestre Lasserre

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Chemi Chemin Des Bruyeres

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