Permis de démolir n° 01471524V0002 à Trouville-sur-Mer, 2 B Che Des Bruyeres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 01471524V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471524V0002, délivré le 6 juin 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 B Che Des Bruyeres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUVILLE SUR MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471524V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |