Permis de démolir n° 01471215V0001 à Troarn, 88 Rte De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 01471215V0001
Demandeur
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471215V0001 a été délivré le 24 novembre 2015 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 88 Rte De Rouen. Le demandeur déclaré est EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Troarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261401038
- SIRET
- 26140103800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TROARN (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |