Permis de démolir n° 01471221D0001 à Troarn, 3 Rte De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 01471221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troarn (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01471221D0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé 3 Rte De Rouen.
Le terrain concerné couvre 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Troarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINE (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |