Permis de démolir n° 01471223V0002 à Troarn, 7 Rue Du Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 01471223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01471223V0002 a été délivré le 27 juin 2023 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Troarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01471223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |