Permis de démolir n° 0147122200001 à Troarn, 6 Rue Du Six Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 0147122200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0147122200001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Six Juin.
La parcelle concernée s'étend sur 20 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Troarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147122200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |