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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0146922500001

Permis de démolir n° 0146922500001 à Tilly-sur-Seulles, 3 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR et autorisé le 26 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146922500001, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 0146922500001

Demandeur

GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0146922500001 a été délivré le 26 février 2025 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie). GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 076 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 076 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780766325
SIRET: 78076632500010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: TILLY SUR SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0146922500001
Code commune INSEE	14692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Liberation à Tilly-sur-Seulles (14250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR et autorisé le 26 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146922500001, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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5231 Pl Du General De Gaulle

Tilly-sur-Seulles (14250)

22 oct. 2018 12 266 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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2 Rue Du Bois D Orceau

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2 Rue Valery Leroux

Tilly-sur-Seulles (14250)

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