Permis de démolir n° 01469215V0001 à Tilly-sur-Seulles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 01469215V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01469215V0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |