Permis de démolir n° 0146922600001 à Tilly-sur-Seulles, 22 Route D'audrieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0146922600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2026 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146922600001 porte sur un bâtiment situé 22 Route D'audrieu.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Tilly-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY SUR SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146922600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |