Permis de démolir n° 0146922500002 à Tilly-sur-Seulles, 8 Rue Opale Blanche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 0146922500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146922500002 a été délivré le 15 avril 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue Opale Blanche.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Tilly-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY SUR SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146922500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |