Permis de démolir n° 01468924V0004 à Thury-Harcourt-le-Hom, Le Valgosse Curcy-Sur-Orne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 01468924V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468924V0004 a été délivré le 20 février 2025 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Le Valgosse Curcy-Sur-Orne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C185, C212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curcy-Sur-Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468924V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |