Permis de démolir n° 01468924V0003 à Thury-Harcourt-le-Hom, 7 Chemin Des Baux Saint-Martin-De-Sallen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 01468924V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468924V0003 a été délivré le 22 janvier 2025 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Baux Saint-Martin-De-Sallen.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO169, ZO174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-De-Sallen
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468924V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |