Permis de démolir n° 01468923V0002 à Thury-Harcourt-le-Hom, 4 Chemin Des Bignes Hamars
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 01468923V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468923V0002 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Bignes Hamars.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hamars
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468923V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |