Permis de démolir n° 01456518V0001 à Saint-Côme-de-Fresné, 3 All Du Coteau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 01456518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01456518V0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 All Du Coteau.
Le terrain concerné couvre 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01456518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |