Permis de démolir n° 01456524V0001 à Saint-Côme-de-Fresné, 50 Che Du Rotoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 01456524V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01456524V0001 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 50 Che Du Rotoir.
Le terrain d'assiette couvre 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB205, AB320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01456524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |