Permis de démolir n° 01456523V0001 à Saint-Côme-de-Fresné, 17 allée des Coteaux - All des
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 01456523V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01456523V0001 a été délivré le 25 avril 2023, pour un bâtiment situé 17 allée des Coteaux - All des.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 212 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 28. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 212 m².
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01456523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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