Permis de construire n° 0145652600003 à Saint-Côme-de-Fresné pour 131 m² de logement, 3 Allée Du Coteau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0145652600003
Demandeur
LES PONTONS DE SAINT-COME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Allée Du Coteau, le permis de construire n° 0145652600003 a été délivré le 4 juin 2026 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie). La demande émane de LES PONTONS DE SAINT-COME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB574, AB35, AB573. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PONTONS DE SAINT-COME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980465231
- SIRET
- 98046523100010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST COME DE FRESNE (14960)
Autres dossiers de LES PONTONS DE SAINT-COME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145652600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |