Permis de construire Logement N° 0145652600003

Permis de construire n° 0145652600003 à Saint-Côme-de-Fresné pour 131 m² de logement, 3 Allée du Coteau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0145652600003

Demandeur

LES PONTONS DE SAINT-COME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145652600003 a été délivré le 4 juin 2026 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 Allée du Coteau. La demande émane de LES PONTONS DE SAINT-COME.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 574, AB 35, AB 573. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Côme-de-Fresné, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2026.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
23/07/2026
Autorisation
04/06/2026
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2026

Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 574 AB 35 AB 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PONTONS DE SAINT-COME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Come de Fresne. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

LES PONTONS DE SAINT-COME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980465231
SIRET
98046523100010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ST COME DE FRESNE (14960)

Autres dossiers de LES PONTONS DE SAINT-COME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145652600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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