Permis de démolir n° 01456521V0001 à Saint-Côme-de-Fresné, 15 chemin du Rotoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 01456521V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01456521V0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), à l'adresse 15 chemin du Rotoir.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 139 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 150. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 150. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Côme-de-Fresné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 139 m².
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCHY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01456521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |