Permis de démolir n° 01455720V0001 à Saint-Arnoult, 5 Rue Des Pommiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 01455720V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01455720V0001, délivré le 5 février 2021 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Pommiers.
Le terrain concerné couvre 1 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD324, AD325. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01455720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |