Permis de démolir n° 01455715V0001 à Saint-Arnoult, 2 Rue Des Champs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PD n° 01455715V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01455715V0001 a été délivré le 17 février 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Champs.
La parcelle concernée s'étend sur 88 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01455715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |