Retour aux autorisations de Quetteville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01452819V0001

Permis de démolir n° 01452819V0001 à Quetteville, Gare De Peage De Quettevil La Gohaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 11 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452819V0001, déposé en mairie de Quetteville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 01452819V0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01452819V0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Quetteville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Gare De Peage De Quettevil La Gohaigne. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Quetteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gohaigne

Territoires administratifs

Commune: Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

PD n°0145282500001 Autorisé

Peage De Quetteville - A29

04 juil. 2025

PD n°02770124H0004 Autorisé

Dossier n° 02770124H0004

24 déc. 2024

PD n°02710724S0001 Autorisé

Dossier n° 02710724S0001

14 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01452819V0001
Code commune INSEE	14528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare De Peage De Quettevil La Gohaigne à Quetteville (14130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 11 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452819V0001, déposé en mairie de Quetteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quetteville

PD n°01452813V0001 Autorisé

L Eglise

Quetteville (14130)

25 avr. 2013 2 560 m² foncier

PD n°01452817V0001 Autorisé

La Gare

Quetteville (14130)

11 oct. 2017 9 049 m² foncier

PD n°01452824V0001 Autorisé

Peage De Quetteville - A29

Quetteville (14130)

28 juin 2024 34 221 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

PD n°0145282500001 Autorisé

Peage De Quetteville - A29

Quetteville (14130)

04 juil. 2025 20 744 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Autres types d'autorisations à Quetteville

Permis de construire à Quetteville

29 autorisations