Permis de démolir n° 01452813V0001 à Quetteville, L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 01452813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Eglise, le permis de démolir n° 01452813V0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Quetteville (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 2 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H71. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Quetteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Quetteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTEVILLE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01452813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |